Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.wooov.fr précise aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Justine Leroy – 847 994 852 00014 – 1 allée des Missions, 34080, Montpellier
Créateur : Justine Leroy
Responsable publication : Justine Leroy – justine.leroy@wooov.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Justine Leroy – justine.leroy@wooov.fr
Hébergeur : 1 & 1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.wooov.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site Wooov est susceptible de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment, et invite donc ses utilisateurs à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Mais Justine Leroy peut toutefois décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Justine Leroy s’efforcera donc de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Justine Leroy met régulièrement à jour le site www.wooov.fr. De la même façon, Justine Leroy se réserve de modifier à tout moment les mentions légales : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, et le site l’invite donc à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.wooov.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Justine Leroy s’efforce de fournir sur le site www.wooov.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Justine Leroy donne à titre indicatif, toutes les informations indiquées sur le site www.wooov.fr, et est susceptible de les faire évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wooov.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur ne pourra tenir le site Internet responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Et l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Justine Leroy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Les photos proviennent de Justine Leroy et de banques d’images gratuites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication et adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Justine Leroy.

Le site considèrera toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient comme constitutive d’une contrefaçon. Mais également poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’utilisateur ne pourra tenir Justine Leroy responsable des dommages directs et indirects causés à son matériel, lors de l’accès au site www.wooov.fr. Que ceux-ci résultent soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Justine Leroy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.wooov.fr.

Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact). Justine Leroy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Justine Leroy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte ou photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Collecte des informations personnelles

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles, .

A l’occasion, le site www.wooov.fr, peut recueillir l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.wooov.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Justine Leroy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services que le site www.wooov.fr proposent. L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le site www.wooov.fr précise alors à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit d’accès aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Publication des données personnelles

Le site www.wooov.fr ne publie, ni n’échange, ni transfère, ni cède ni ne vend aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Justine Leroy et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wooov.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Liens hypertextes

Le site www.wooov.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Justine Leroy. Cependant, Justine Leroy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

La navigation sur le site www.wooov.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refus de l’installation de cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wooov.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).